1. Connaître les grandes lignes de l'histoire de l'UE:

INTRODUCTION

 

L’Europe, au XXI^e siècle, a pour mission de:

• garantir la paix;
• consolider la réunification du continent;
• assurer la sécurité de ses citoyens;
• favoriser le développement économique et social et faire face avec succès aux défis de la mondialisation;
• préserver l’identité des peuples européens et respecter leur diversité;
• faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les Européens, tels le développement durable, les droits de l’homme, l’économie sociale de marché.

2. Dix étapes de son histoire

L'histoire de l'UE en dix étapes, depuis la déclaration Schuman et son fonctionnement à six-Etats dans les années 50 jusqu'à son élargissement à 27 pays en 2007.

1951: Naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six pays fondateurs 1957: Traités de Rome instituant un marché commun 1973: Les Communautés passent à neuf membres et développent leurs politiques communes 1979: Premières élections européennes au suffrage universel direct 1981: Premier élargissement méditerranéen 1993: Ouverture du grand marché intérieur 1993: Le traité de Maastricht institue l’Union européenne 1995: L’Union compte quinze membres 2002: Mise en circulation de l’euro 2004: Dix nouveaux pays membres entrent dans l’Union

3. Elargissement et politique de voisinage

Le chapitre 3 explique les critères d'adhésion et précise quels sont les pays candidats. Elle identifie les enjeux et les bénéfices de l'élargissement, et indique le type de relations que l'UE instaure avec ses voisins.

• L’Union européenne est ouverte à tous les États européens qui remplissent les critères démocratiques, économiques et politiques nécessaires.
• À la suite de plusieurs vagues d’élargissement, l’Union est passée de 6 à 27 États membres. D’autres pays encore sont candidats à l’adhésion.
• L’Union européenne, avant de conclure à l’unanimité tout nouveau traité d’adhésion, doit vérifier sa propre capacité d’absorption et de fonctionnement de ses institutions.
• Les élargissements successifs ont eu pour effet de renforcer la démocratie, de stabiliser la sécurité du continent et d’élargir son potentiel d’échanges et de croissance économique.

4. Comment fonctionne l'UE ?

Apprenez le rôle et les responsabilités du triangle décisionnel de l’UE: le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Découvrez le fonctionnement des autres institutions :

• Le Conseil de l’Union européenne, représentant les États, est l’institution décisionnelle principale de l’Union. Quand il se réunit au niveau des chefs d’État ou de gouvernement il est le Conseil européen et donne les grandes impulsions politiques de l’Union.
• Le Parlement européen représente les peuples et partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil.
• La Commission européenne, chargée de définir l’intérêt commun de l’Union, dispose du droit d’initiative et assure la mise en œuvre des politiques européennes.

 

5. Que fait l'Union ?

La solidarité et l'innovation guident l'action de  l'Union. Découvrez comment elle dépense son budget annuel de 120 milliards d'euros dans des domaines comme le développement régional, les politiques sociales, l'agriculture, la recherche et l'énergie.

• L’Union agit dans les domaines où son action est profitable aux États membres:
  • les politiques de solidarité (appelées aussi politiques de cohésion) dans les domaines régional, agricole et social;
  • les politiques d’innovation, en favorisant les progrès dans les domaines d’avenir comme la protection de l’environnement, la recherche et l’innovation technologique, l’énergie.
• L’Union dispose pour cela d’un budget qui permet d’agir en addition et en complémentarité des États membres. Ce budget est modeste par rapport à l’économie européenne - il représente au maximum 1,24 % du revenu national brut de l’ensemble des pays.

6. Le marché unique

La réalisation du marché unique est considérée comme la plus belle réussite de l'UE. La façon dont il a été instauré ainsi que les nouveaux défis auxquels il est confronté sont expliqués dans le chapitre 6.

• Le marché intérieur est l’une des plus grandes réussites de l’Union européenne: graduellement, les restrictions aux échanges et à la libre concurrence ont été éliminées entre les États membres, favorisant la hausse du niveau de vie.
• Le marché intérieur n’est pas encore devenu un espace économique unique. Certains secteurs d’activités (services publics) restent soumis aux lois nationales.
• Les États restent encore principalement souverains en matière de fiscalité et de redistribution sociale.
• Pour que la libéralisation du marché intérieur puisse profiter au plus grand nombre d’entreprises et de consommateurs, des politiques d’accompagnement (transports, concurrence) sont initiées par l’Union.

7. L'Union économique et monétaire (UEM) et l'euro

L’euro est la monnaie unique de l’UE. Cette leçon passe en revue les grandes étapes de l’euro et de l’UEM. Elle explique son fonctionnement et indique les pays qui utilisent la monnaie unique.

• L’euro est la monnaie unique de l’Union européenne. Douze des quinze États membres de l’Union ont introduit l’euro en 1999 pour les transactions financières et, en 2002, les pièces et les billets sont mis en circulation.
• Trois pays n’ont pas participé à cette union monétaire (le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni).
• Les nouveaux pays s’apprêtent, quand ils rempliront les critères requis, à rejoindre la zone euro.
• Parallèlement à l’objectif de stabilité monétaire, qui est à la base de la politique de la Banque centrale européenne, les États membres favorisent la recherche d’une croissance plus soutenue et d’une convergence économique.

8. Vers une société de l'information et de la connaissance

Actuellement la croissance et l'emploi sont les priorités de l'UE qui souhaite devenir l'économie la plus compétitive et la plus dynamique au monde. Cette stratégie doit s'accompagner d'une plus grande cohésion sociale et promouvoir le développement durable. Découvrez les actions qu'elle met en œuvre pour atteindre ces objectifs dans le chapitre 8.

Priorité à la croissance et aux emplois

• faire face à la mondialisation en rendant à l’économie européenne sa capacité de compétitivité (libéralisation des télécommunications, des services, de l’énergie);
• faire converger les programmes de réforme des États membres en facilitant l’échange de "bonnes pratiques"
• concilier l’impératif de croissance et de compétitivité avec les objectifs de cohésion sociale et de développement durable qui caractérisent le modèle européen;
• attribution des Fonds structurels décidés dans le cadre des perspectives financières 2007-2013 aux objectifs de formation, d’innovation et de recherche.

9. Une Europe des citoyens

La citoyenneté de l'UE comporte certains droits fondamentaux tels que le droit de se déplacer, résider et de travailler n'importe où en Europe. Découvrez ce que cela implique pour vous.

• Les citoyens européens peuvent déjà exercer certains droits qui découlent de leur appartenance à l’Union: circuler, résider, travailler en Europe.
• Dans la vie quotidienne, l’Union encourage et finance des programmes qui rapprochent les citoyens notamment dans la formation scolaire et universitaire et dans le domaine de la culture.
• La conscience d’une appartenance à l’Union européenne ne se fera que progressivement, à travers les résultats concrets et les réussites de celle-ci, et à l’issue d’un plus intense effort d’explication.
• L’Europe des citoyens reposera sur la multiplication des symboles d’identification commune. Le plus connu est la monnaie unique, l’euro, mais il existe aussi le drapeau et l’hymne européens.

10. Une Europe de liberté, sécurité et justice

Les citoyens de l'UE ont la liberté de se déplacer à l'intérieur de l'UE. Mais cette mobilité conduit les autorités policières et judiciaires à travailler ensemble pour renforcer la sûreté et la sécurité en Europe.

• L’ouverture des frontières intérieures entre pays européens a un avantage pour le citoyen: celui-ci n’est plus contrôlé lorsqu’il voyage et perçoit l’espace européen comme un espace de liberté.
• Néanmoins, cette liberté doit s’accompagner d’un renforcement des contrôles aux frontières externes de l’Union pour lutter efficacement contre les trafics, la criminalité, l’immigration clandestine, le terrorisme.
• Les États s’efforcent de coopérer dans les domaines de la police et de la justice pour assurer une meilleure sécurité.

11. Quel rôle pour l'Union européenne dans le monde.

L'UE a plus d'influence dans le monde quand elle parle d'une seule voix. Les pays de l'UE coopérent sur des questions commerciales et de développement. En outre, elle travaille en étroite collaboration au développement d'une politique étrangère et de défense commune.

• L’Union exerce progressivement une influence dans le monde quand elle s’exprime "d’une seule voix" dans les négociations internationales. C’est le cas pour les négociations commerciales.
• Dans le domaine de la défense, chaque État reste souverain, qu’il fasse partie d’une alliance militaire telle l’Alliance atlantique ou qu’il dispose d’un statut de neutralité. Néanmoins, les États s’engagent ensemble dans certaines missions de paix et développent des coopérations militaires.
• La région sud-méditerranéenne et l’Afrique, pour des raisons historiques et de proximité géographique, font l’objet d’une attention particulière de l’Union européenne (politiques d’aide au développement, préférences commerciales, aide alimentaire, coopérations, droits de l’homme).

12. Quel avenir pour l'Europe ?

L’Union européenne s’étend aujourd’hui sur tout un continent. Elle représente les intérêts des Européens dans une économie mondiale. Pour que son action soit plus efficace, elle a rédigé un nouveau traité, le traité de Lisbonne.

• L’unification européenne progressera dans les domaines où les États membres constateront l’insuffisance des seuls moyens nationaux pour faire face aux défis de la mondialisation.
• Le chantier institutionnel définissant les règles du jeu entre les États membres et l’Union, et entre celle-ci et les citoyens, a récemment abouti. Un nouveau traité, le traité de Lisbonne, a été signé par les dirigeants européens. S’il est ratifié par tous les États membres, il dotera l'Union du cadre juridique et des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux futurs et répondre aux attentes des citoyens.

 

 

1.1 Les traités

1.2 Carte: les villes des traités

1.3 Traité de Paris

 

 

1.4 Les traités de Rome

 

 

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier créela Communauté économique européenne (CEE); le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958. Les nouvelles Communautés sont alors apparues comme un facteur de renforcement économique pour les Etats membres. 

La CEE a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit. 

Prenant pour base le traité CECA, le traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne, ralentie par l'échec, en 1954, du projet politique de Communauté européenne de défense (CED). Le domaine économique, moins sujet aux résistances nationales, apparaît comme un champ consensuel de coopération.

La Communauté Euratom est d'une nature différente. Il ne s'agit pas de mettre en commun des activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours.

 

1.5 Traité de fusion

 

 

Traité de Maastricht sur l'Union européenne

NAISSANCE

Le traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. Sur le plan externe, l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l'engagement de renforcer la position internationale de la Communauté. Sur le plan interne, les États membres souhaitaient prolonger les progrès réalisés par l'Acte unique européen à travers d'autres réformes. .

OBJECTIFS

Le traité de Maastricht répond à cinq objectifs essentiels:

• le renforcement de la légitimité démocratique des institutions;
• l'amélioration de l'efficacité des institutions;
• l'instauration d'une union économique et monétaire;
• le développement de la dimension sociale de la Communauté;
• l'institution d'une politique étrangère et de sécurité commune.

STRUCTURE

Le traité présente une structure complexe. Après son Préambule il comporte sept titres. Le titre I comporte les dispositions communes aux Communautés, à la politique extérieure commune et à la coopération judiciaire. Le titre II contient les dispositions modifiant le traité CEE et les titres III et IV modifient les traités CECA et CEEA respectivement. Le titre V introduit les dispositions relative à la politique étrangère et commune (PESC). Le titre VI contient les dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). Les dispositions finales sont contenues dans le titre VII.

UNION EUROPÉENNE

Le traité de Maastricht porte création de l'Union européenne, qui est composée de trois piliers :

Ø  les Communautés européennes,

Ø  la Politique étrangère et de sécurité commune,

Ø  la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le premier pilier est constitué de la Communauté européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et d' Euratom et concerne les domaines dans lesquels les États membres exercent concurremment leur souveraineté à travers les institutions communautaires. Le processus dit de la méthode communautaire s'y applique, c'est-à-dire proposition de la Commission européenne, adoption par le Conseil et le Parlement européen et le contrôle du respect du droit communautaire par la Cour de Justice.

Le deuxième pilier instaure la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) prévue au Titre V du traité sur l'Union européenne. Cela remplace les dispositions contenues dans l'Acte unique européen et permet aux États membres d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère. Ce pilier a un processus décisionnel intergouvernemental, qui fait largement recours à l'unanimité. Le rôle de la Commission et du Parlement est modeste et la juridiction de la Cour de Justice ne s'applique pas à ce domaine.

Le troisième pilier concerne la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI) prévue au VI du traité sur l'Union européenne. L'Union est censée mener une action conjointe pour offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le processus décisionnel est également intergouvernemental.

 

INSTITUTIONS

Dans le prolongement de l'Acte unique européen, le rôle du Parlement européen est encore accru par le traité de Maastricht. Le champ d'application de la procédure de coopération et de la procédure de l'avis conforme est élargi à de nouveaux domaines. En outre, le traité crée une nouvelle procédure de codécision, qui permet au Parlement européen d'arrêter des actes conjointement avec le Conseil. Cette procédure implique des contacts renforcés entre le Parlement et le Conseil pour parvenir à un accord. En outre, le traité associe le Parlement à la procédure d'investiture de la Commission. Le rôle joué par les partis politiques européens dans l'intégration européenne est reconnu. Ils contribuent à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des Européens. En ce qui concerne la Commission, la durée de son mandat est portée de quatre à cinq ans dans le but de l'aligner sur celui du Parlement européen.

Comme l'Acte unique, ce traité élargit le recours au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour la plupart des décisions relevant de la procédure de codécision et pour toutes les décisions prises selon la procédure de coopération.

 

POLITIQUES

Le traité instaure des politiques communautaires dans six nouveaux domaines :

• les réseaux transeuropéens;
• la politique industrielle;
• la protection du consommateur;
• l'éducation et la formation professionnelle;
• la jeunesse;
• la culture.

UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Le marché unique est parachevé par l'instauration de l'UEM. La politique économique comporte trois éléments. Les États membres doivent assurer la coordination de leurs politiques économiques, instituer une surveillance multilatérale de cette coordination et les États membres sont assujettis à des règles de discipline financières et budgétaires. L'objectif de la politique monétaire est d'instituer une monnaie unique et d'assurer la stabilité de cette monnaie grâce à la stabilité des prix et au respect de l'économie de marché.

Le traité prévoit l'installation d'une monnaie unique en trois étapes successives :

• La première étape, qui libéralise la circulation des capitaux, commence le 1er juillet 1990;
• La deuxième étape commence le 1er janvier 1994 et permet la convergence des politiques économiques des États membres ;
• La troisième étape doit débuter au plus tard au 1er janvier 1999 avec la création d'une monnaie unique et l'établissement d'une Banque centrale européenne (BCE).

PROTOCOLE SOCIAL

Avec le protocole social qui est annexé au traité, les compétences communautaires sont étendues dans le domaine social. Les objectifs du protocole sont :

• la promotion de l'emploi;
• l'amélioration des conditions de vie et de travail;
• une protection sociale adéquate;
• un dialogue social;
• le développement des ressources humaines pour assurer un niveau d'emploi élevé et durable;
• l'intégration des personnes exclues du marché du travail.

CITOYENNETÉ

Une des grandes innovations apportées par le traité est l'institution d'une citoyenneté européenne qui s'ajoute à la citoyenneté nationale. Tout citoyen ayant la nationalité d'un État membre est aussi un citoyen de l'Union. Cette citoyenneté confère de nouveaux droits aux européens, à savoir :

• le droit de circuler et résider librement dans la Communauté;
• le droit de voter et d'être élu pour les élections européennes et municipales dans l'État où l'on réside;
• le droit à une protection diplomatique et consulaire d'un État membre autre que celui d'origine sur le territoire d'un pays tiers où ce dernier État n'est pas représenté;
• le droit de pétition devant le Parlement européen et de déposer une plainte auprès du médiateur européen.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ

• Traité d'Amsterdam (1997)

Le traité d’Amsterdam permet l'accroissement des compétences de l'Union avec la création d'une politique communautaire de l'emploi, la communautarisation d'une partie des matières qui relevaient auparavant de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les mesures destinées à rapprocher l'Union de ses citoyens, la possibilité de coopérations plus étroites entre certains États membres. Il étend d'autre part la procédure de codécision ainsi que le vote à la majorité qualifiée, et opère une simplification et une renumérotation des articles des traités.

• Traité de Nice (2001)

Le Traité de Nice s'agit de la composition de la Commission, de la pondération des voix au Conseil et de l'élargissement des cas de vote à la majorité qualifiée. Il simplifie le recours à la procédure de coopération renforcée et rend plus efficace le système juridictionnel.

 

1.7 Traité d'Amsterdam

 

Le traité d’Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le premier mai 1999. Il a modifié  le traité instituant la Communauté européenne (Traité CE) et le Traité sur l’Union européenne (ou Traité de Maastricht, traité UE). Son objectif était de créer un espace de liberté, de justice et de sécurité. Ce traité a augmenté le pouvoir du Parlement européen, s'est orienté en fonction de l'élargissement à venir aux PECO, et a insisté sur les transferts de compétences, l'intégration plutôt que la coopération, et a considéré une Europe à plusieurs vitesses. Il a permis l'introduction de l'abstention constructive : un État membre peut s'abstenir en motivant son geste, l'acte en question sera quand même adopté mais pas dans l'État qui s'est abstenu. C'est dans ce traité qu'apparaît pour la première fois l'expression développement durable :«déterminés à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur, et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines».

  

1.8 Traité de Nice

 

 

1.9 Traité de Lisbonne

 

Le 13 décembre 2007, les dirigeants européens ont signé le traité de Lisbonne, mettant ainsi fin à plusieurs années de négociations à propos des questions institutionnelles.

Le traité de Lisbonne modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. Il dotera l'Union du cadre juridique et des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux futurs et répondre aux attentes des citoyens.

1. Une Europe plus démocratique et plus transparente: le Parlement européen et les parlements nationaux verront leur rôle renforcé, les citoyens pourront plus facilement faire entendre leur voix et il sera plus aisé de savoir qui fait quoi aux niveaux européen et national.
2. Une Europe plus efficace: l'UE sera dotée de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées et d'institutions modernes permettant le bon fonctionnement d'une Union à 27; sa capacité d'action sera améliorée dans les domaines qui figurent aujourd'hui au premier rang de ses priorités.
3. Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité, qui promeut les valeurs de l'Union, intègre la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen primaire, prévoit de nouveaux mécanismes de solidarité et garantit une meilleure protection des citoyens européens.
4. L'Europe en tant qu'acteur sur la scène mondiale: les instruments de politique extérieure de l’Europe seront regroupés, tant en ce qui concerne l'élaboration que l'adoption de nouvelles politiques. Le traité de Lisbonne permettra à l'Europe de se faire clairement entendre auprès de ses partenaires mondiaux. Il mettra la puissance économique, politique, diplomatique et humanitaire de l'Europe au service de ses intérêts et de ses valeurs dans le monde, tout en respectant les intérêts particuliers des États membres en matière de politique étrangère.

 

 

2. PERSONNAGES DU PASSÉ QUI ONT CONTRIBUÉ A’ LA CREATION DE L'IDÉE DE L'EUROPE DES PEUPLES  

2.1 Giuseppe Mazzini  

(Genova, 22 Juin 1805 – Pisa, 10 mars 1872) était un patriote, homme politique et philosophe italien. 

Faire de l’Italie en État uni, indépendant et républicain, qui pourrait faire partie d'une nouvelle Europe unifiée basée sur des valeurs démocratiques et le respect mutuel. Sur la base de ces résolutions, en 1834, Giuseppe Mazzini a fondé l'association “La Giovine Europa”, qui vise à promouvoir un processus d'intégration européenne. Le penseur ligure affirmait l'égale dignité entre tous les peuples de l'Europe et estimait que la plus grande réalisation de la société civile serait été l'abolition de l'esclavage. Mazzini subordonnait la notion de Patrie à celle plus large de Humanité, en espérant que le concept de nation serait été dépassé en faveur d'une fédération entre les peuples de l'Europe qui aurait permis la disparition des tensions internationales et le développement des nations les plus pauvres.

 

 

2.2 Carlo Cattaneo  

(Parabiago, 15 Juin 1801 – Castagnola, 6 Février 1869), était un patriote, un philosophe, écrivain et politique fédéraliste italien. 

Pour Cattaneo l'Europe est le lieu où chaque diversité est une richesse et donc elle doit être protégée et promue; elle est le continent le plus respectueux de la dignité humaine et de la commune law. Par conséquent, même en soutenant la nécessité de l'autonomie locale, persiste à essayer de répandre le concept de l'unité politique et culturelle européenne, justifié par les nombreuses caractéristiques communes aux divers peuples qui habitent notre continent (la religion, les institutions, le respect des femmes, l'abolition de l'esclavage). Dans son idée de l'Europe est en outre central le caractère fédéraliste de l’Union: en effet il espère dans les États Unis d’Europe, sur le modèle suisse ou états-unien.

 

 

2.3 Robert Schuman  

(Clausen, 29 Juin 1886 – Metz, 4 Septembre 1963) était un homme politique français, considéré comme l'un des pères fondateurs de l'Union européenne.

Après les événements des guerres mondiales, comme Ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman présentait sa proposition d'une organisation européenne pour le maintien de relations pacifiques, connu sous le nom de «Déclaration de Schuman », qui a jeté les fondements de l'Union européenne d'aujourd'hui. De 1958 à 1960 a été le premier président du Parlement européen qui, à la fin de son mandat, lui a nommé "Père de l'Europe". Dans sa déclaration il a exprimé la notion d'égalité, d'union et surtout le principal architecte de la paix dans le monde. En proposant à l’Allemagne d'unifier la production de charbon et d'acier, il a donné le debout à une chaîne des accordes (surtout commerciales), qui auraient porté dans le temps à la formation d'une Union toujours plus organique et élargie.

 

 

3. Les Institutions de l'Union Européenne

3.1 Le Parlement Européen

3.2 Le conseil de l'U.E.

3.3 La Commission européenne

3.4 La Cour de justice

3.5 La cour des comptes

3.6 Médiation européenne

 

4. Pourquoi Bruxelles?

 

5. Les symboles de l'Europe

 

6. Mot à mot: le vocabulaire indispensable du citoyen

mot français	en italien	en espagnol
un droit	un diritto
promulguer	promulgare
une loi	una legge
la liberté d'expression	la libertà d'espressione
délibérer	deliberare
voter	votare
élire	eleggere
obtenir des voix	ottenere dei voti
une élection	un'elezione
l'entrée en vigueur d'une loi	l'entrata in vigore di una legge
un bulletin de vote	una scheda eletorale
le Président	il Presidente
le ministre	il ministro
un élu	un eletto
un citoyen	un cittadino
un citadin	un cittadino
l'immigration	l'immigrazione
immigrer	immigrare
l'émigration	l'emigrazione
émigrer	emigrare
un permis de séjour	un permesso di soggiorno
un travailleur étranger	un lavoratore straniero
l'intégration	l'integrazione
s'intégrer	integrarsi
CECA	CECA
les affaires étrangères	gli affari esteri
un parlement	un parlamento
un traité	un trattato
un choix	una scelta
un gouvernement	un governo
poser sa candidature	porre la propria candidatura
postuler à une foction	postulare a una carica
une frontière	una frontiera
un ressortissant	cittadino residente all'estero
un drapeau	una bandiera
un hymne	un inno
une devise	una valuta
une monnaie	una moneta
une résolution	una risoluzione